Identifiant pérenne de la notice : 026360586
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Hôtel du département, rue de l'Ancien Théatre, 90020 Belfort
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du
Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982