Identifiant pérenne de la notice : 02636509X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Dissolution décidée par Décret du 17-11-1987 ; conditions de liquidation fixées par
Décret du 31-12-1987. Arrêté du 22-08-1988 :<< A compter du 1er juillet 1988, les
opérations de liquidation et le suivi du contentieux qui n'ont pas été achevés par
le service de liquidation du CESTA sont assurés par le Ministre de la recherche et
de la technologie.>> On n'a pas exclu la possibilité d'une privatisation
Note publique d'information : 1 rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05
J.O., 1987-11-18. Le Monde, 1987-11-20. J.O., 1988-09-10