Identifiant pérenne de la notice : 026372339
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : La direction a pris le nom actuel en 1989
Note publique d'information : Rue de la loi 100, B-1049 Bruxelles et Bâtiment Jean Monnet, rue Alcide de Gasperi,
L-2920 Luxembourg
La Protection juridique des sols dans les Etats membres de la Communauté européenne,
1993
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, février 1992. Directory
of the Commision of the European communities, February 1991. Annuaire des Communautés
européennes et des autres organisations, 1992 et 1993