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URI de l'entité : http://www.idref.fr/026380153/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction de l'administration pénitentiaire

Variantes de point d'accès

France. Direction de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'intérieur. Direction de l'administration pénitentiaire
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la justice. Direction de l'administration pénitentiaire
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 09 -  01 -  1858

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01

Note sur la biographie et les activités : 
Créée le 9 janvier 1858 et confiée au Ministère de l'intérieur. A partir de 1911 elle est transférée au Ministère de la justice ( loi de finances du 13 juillet 1911)

Note sur la biographie et les activités : 
Jusqu'en 1945, l'Education surveillée faisait partie de la direction de l'Administration pénitentiaire. Après 1945, la direction de l'Education surveillée en est détachée.


Notice d'autorité liée

Autre   France. Direction de l'éducation surveillée (1945-1990) (Après 1945, pour l'éducation surveillée voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/154307804
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118638910
Identifiant ISNI : 0000000107283523

Source

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/, 2017-03-01

Information trouvée : Créée le 9 janvier 1858 et confiée au Ministère de l'intérieur. A partir de 1911 elle est transférée au Ministère de la justice ( loi de finances du 13 juillet 1911)
https://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-165.html

Information trouvée : L'ordonnance du 1er septembre 1945 créée la direction de l'Education surveillée, détachée de l'administration pénitentiaire

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026380153
Identifiant fusionné : 087186799
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 24-02-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 28-08-2024 à 04 h 41

... Références liées : ...