Identifiant pérenne de la notice : 026381346
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Secrétariat de GPEMT : M. de l'urbanisme et du logement 246 Bd Saint-Germain, 75007
Paris. Tél. 01.45.44.39.93 Poste 40-14. Secrétariat au Conseil général des Ponts et
chaussées, 92055 Paris-la-Défense. Tél. 40.81.68.15
Marchés publics. Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics
de travaux passés au nom de l'Etat, 1996