Identifiant pérenne de la notice : 026398443
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Adresse : Haut-commissariat de la République en Polynésie française, BP 115, 98713
Papeete. Contact : 689 46 86 86. Télécopie : 689 46 86 89
Note publique d'information : Statut organisé par la loi du 6-09-1984, J.O. du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent
des autorités de l'Etat : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du
territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social.
Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre
1984
Note publique d'information : Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent,
l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui
des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. - Statut organisé
par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités
de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire :
gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. - Loi 84-820
du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. - Collectivité
d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée
par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010
JO 1990-07-14
Site internet de la collectivité : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr (2011-08-03)