Paris. Conseil de Paris

Identifiant pérenne de la notice : 02640768X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02640768X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Paris. Conseil de Paris

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Conseil de Paris

[Nom de territoire ou nom géographique]

Conseil de Paris

[Nom de collectivité]

Paris. Conseil

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 10 - 07 - 1964

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Par la loi 64-707 du 10-07-1964 remplace le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine pour ce qui est de Paris

Note sur la biographie et les activités :

Hôtel de Ville, 75196 Paris R.P

Note générale sur le champ d'application :

Vedette à utiliser lorsque le Conseil de Paris siège en formation de conseil municipal

Historique

Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02640768X

Identifiant fusionné : 027704084

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 11-09-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 28-08-2024 à 01 h 37

... Références liées : ...