Identifiant pérenne de la notice : 026587033
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Exécutif fédéral de 7 membres élu pour 4 ans par l'Assemblée fédérale
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la
régie des alcools pour l'année 1900. Annuaire fédéral 1991-92 / Chancellerie fédérale