Identifiant pérenne de la notice : 026605392
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créée par D. n° 84-283 du 10-04-1984 auprès du Premier mimnistre ; mise à la disposition
du Ministre chargé de l'environnement par D. n° 86-706 du 09-04-1986
Note publique d'information : 25 av. Charles-Floquet, 75007 Paris. Tél. 47.58.12.12