Identifiant pérenne de la notice : 026610671
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. n° 73 630 du 10-07-1973. Etablissement public sous la tutelle du Ministère de l'éducation
nationale, avec gestion de la Fondation nationale des sciences politiques
Note publique d'information : D. n° 96-44 du 17-01-1996 qui place le Centre sous la tutelle du Premier ministre.
D. n° 2000-575 du 28-06-2000 : le centre est supprimé à compter du 1er juillet 2000
Note publique d'information : 13 rue du Four, 75006 Paris
JO, 20-01-1996. JO, 2000-06-29