Identifiant pérenne de la notice : 026647265
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé par une Convention signée à Bruxelles le 15-12-1950, à la suite des travaux du
Groupe d'études pour l'Union douanière européenne réuni depuis le 12-09-1947. En juin
1994, le Conseil a adopté la dénomination officieuse "Organisation mondiale des douanes".
La Convention portant création de l'Organisation n'ayant pas été amendée, son nom
officiel demeure "Conseil de coopération douanière"
Note publique d'information : Rue de l'industrie, 26-38, B-1040-Bruxelles. Tel. (32 2) 508 42 11. Fax (32-2) 508
42 33
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises : notes explicatives,
1996
YIO 1994-1995, 1995-1996