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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02726095X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit constitutionnel


Terme générique

  Droit public


Termes spécifiques

  Acte de gouvernement
  Conflits constitutionnels
  Droits de l'homme
  Grâce (droit)
  Habeas corpus
  Identité constitutionnelle
  Incompatibilité de fonctions
  Initiative législative
  Initiative populaire (droit)
  Lois organiques
  Dissolution du parlement
  Partis politiques, Droit
  Constitutionnalisme
  Peuple
  Pouvoir constituant
  Pouvoir de taxation
  Pouvoir judiciaire
  Pouvoirs exceptionnels
  Pouvoirs implicites
  Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
  Pratique constitutionnelle
  Primauté du droit
  Principes à valeur constitutionnelle
  Contentieux constitutionnel
  Recours constitutionnels
  Référendum
  Régimes politiques
  Révision constitutionnelle
  Séparation des pouvoirs
  Souveraineté
  Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire
  Traités, Pouvoir de conclusion
  Transition constitutionnelle
  Veto
  Délégation des pouvoirs (science politique)
  Dignité de la personne (droit)
  Droit de pétition
  Droit électoral
  Droit international et droit interne
  Droits civils et politiques

Source

Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015
Principes du droit constitutionnel / Revue d'études-Démos, 2008
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004 (art. : Constitutionnel)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133184083

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Constitutional law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit constitutionnel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02726095X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 45

... Références liées : ...