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Identifiant pérenne de la notice : 027343758Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027343758/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Violences sexuelles

Variantes de point d'accès

Abus sexuels
[Nom commun]
Agression sexuelle
[Nom commun]
Agressions sexuelles
[Nom commun]
Crimes sexuels
[Nom commun]
Délinquance sexuelle
[Nom commun]
Délits sexuels
[Nom commun]
Infractions sexuelles
[Nom commun]
Non-consentement sexuel
[Nom commun]
Violence sexuelle
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Tous actes à caractère sexuel non consentis sur autrui (Art.36 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique)

Source

Cabinet de CAYEUX - Avocats et Médiateurs : Agression sexuelle : définition - https://www.decayeux-avocat.com (2021-12-07)
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - https://rm.coe.int (2021-12-07)
Le Petit Robert de la langue française 2022 (art : Violence ; Abus)
Office des publications de l'Union Européenne - https://op.europa.eu/fr/web/eu-vocabularies (2021-12-07)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318534x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Crimes sexuels
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-08-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Sex crimes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027343758
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 10-07-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 30-10-2023 à 12 h 21

... Références liées : ...