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Identifiant pérenne de la notice : 027461262Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027461262/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agriculture -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit agraire
[Nom commun]
Droit agricole
[Nom commun]
Exploitations agricoles -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent principalement des règles qui régissent l'exercice de l'activité agricole et les structures agricoles. Les ouvrages de caractère plus général qui traitent de l'ensemble des règles juridiques régissant le monde rural se trouvent sous la vedette Droit rural


Terme générique

  Droit rural

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11949709w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Farm law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027461262
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-11-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 11 h 57

... Références liées : ...