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Identifiant pérenne de la notice : 027475980Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027475980/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés publics

Variantes de point d'accès

Cahiers des charges
[Nom commun]
Cahiers des clauses administratives
[Nom commun]
Contrats d'approvisionnement public
[Nom commun]
Marchés à commandes
[Nom commun]
Marchés de clientèle
[Nom commun]
Marchés de fournitures et de services
[Nom commun]
Marchés de l'État
[Nom commun]
Marchés des collectivités publiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les contrats administratifs passés par les personnes publiques avec leurs fournisseurs en vue de la réalisation de fournitures, services ou travaux, contrats assujettis à des règles précises de fond et de forme

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux collectivités (ministères et autres collectivités publiques) et sujets noms communs appropriés (produits, activités, etc.), par ex. : Aliments -- Marchés publics


Notices d'autorité liées

Autre   Marchés (économie politique) (Voir aussi)
Autre   Spécifications (Voir aussi)

Source

Eurovoc
Termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950808v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Government purchasing
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procurement
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Public contracts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027475980
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 51

... Références liées : ...