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Identifiant pérenne de la notice : 027476243Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027476243/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit minier

Variantes de point d'accès

Droits sur le sous-sol
[Nom commun]
Industries minières -- Droit
[Nom commun]
Mines (sites d'extraction) -- Droit
[Nom commun]
Régime minier
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des règles de droit applicables à la recherche et à l'exploitation minière composé du régime de la prospection, de celui droit de l'exploitant sur le gisement, de ses rapports avec les propriétaires de la surface, et avec l'exploitant des mines voisines, des règles de police et de sécurité


Notice d'autorité liée

Autre   Mines (sites d'extraction) (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur Civil Annexe. Mines - Fasc. 40 : Mines. Mines et carrières
Le droit minier / D. C. Lamontagne, J. Brisset des Nos, 2005
Nouvelles perspectives du droit minier : la loi n°99-245 du 30 mars 1999 / P. Yolka [in] Cahiers Juridiques de l'Électricité et du Gaz, 2000, janvier
Répertoire de droit administratif / L. Béquet, 1882 (art. : Mines, minières, etc.)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119508274

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Mining law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-08-14
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Mines -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-08-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027476243
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-09-2021 à 03 h 30

... Références liées : ...