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Identifiant pérenne de la notice : 027479633Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479633/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure administrative

Variantes de point d'accès

Droit administratif -- Procédure
[Nom commun]
Processus administratif
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) ou sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse. Les ouvrages sur la seule procédure administrative contentieuse (règles sur la conduite des procès devant les juridictions administratives) se trouvent sous la vedette Contentieux administratif


Notices d'autorité liées

Autre   Actes administratifs (Voir aussi)
Autre   Contentieux administratif (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951068r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative procedure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure administrative
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479633
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

... Références liées : ...