Police administrative

Police administrative

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027566684

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027566684/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Police administrative

Variante de point d'accès

Polices administratives

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des moyens juridiques et matériels mis en oeuvre pour assurer, maintenir ou rétablir l'ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques)

Termes génériques

Termes spécifiques

Notice d'autorité liée

Autre Police, Pouvoirs (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz, 2003

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119579529

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Police power

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104239

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Police regulations

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104246

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Police administrative

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-01-03

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027566684

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 27-06-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 59

... Références liées : ...