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Identifiant pérenne de la notice : 027740692Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027740692/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours d'appel

Variantes de point d'accès

Appel, Cours d'
[Nom commun]
Tribunaux d'appel
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux cours d'appel particulières, par ex. France. Cour d'appel (Angers)


Notices d'autorité liées

Autre   Appel (procédure) (Voir aussi)
Autre   Cours jugeant en dernier ressort (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971877b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Appellate courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Cours d'appel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027740692
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 17

... Références liées : ...