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Identifiant pérenne de la notice : 027789349Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux de grande instance

Variantes de point d'accès

Grande instance, Tribunaux de
[Nom commun]
TGI
[Nom commun]
Tribunaux civils de première instance
[Nom commun]
Tribunaux de première instance
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Juridiction de droit commun de première instance

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des TGI particuliers (autorités Collectivités)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Courts of first instance
Terme équivalent dans un autre système : County courts
Terme équivalent dans un autre système : District courts
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux de première instance
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux de première instance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-03-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...