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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027801411/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Commission européenne

Variantes de point d'accès

Bruxelles (Belgique) -- Commission européenne
[Nom de territoire ou nom géographique]
Commission de Bruxelles
[Nom de collectivité]
Commission des Communautés européennes
[Nom de collectivité]
Commission européenne
[Nom de collectivité]
Commission of the European Communities
[Nom de collectivité]
European Commission
[Nom de collectivité]
Union européenne. Commission
[Nom de collectivité]
Union européenne. Comisión europea
[Nom de collectivité]
Union européenne. Comissão europeia
[Nom de collectivité]
Union européenne. Commissione europea
[Nom de collectivité]
Union européenne. Europa-Kommissionen
[Nom de collectivité]
Union européenne. European commission
[Nom de collectivité]
Union européenne. Europese Commissie
[Nom de collectivité]
Union européenne. Euroopan Komissio
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 04 -  08 -  1965

Notes

Note publique d'information : 
Commission unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Commissions de la CECA (Haute autorité), de l'EURATOM et de la CEE, cette dernière absorbant en réalité les deux autres, la Commission des Communautés européennes est devenue Commission européenne en 1993

Note publique d'information : 
Composée de 20 commissaires, la Commission européenne siège à Bruxelles. Disposant du droit d'initiative (propositions d'actes juridiques), elle est gardienne des traités et met en oeuvre les politiques communautaires

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/213728962
Identifiant Mir@bel : editeur/915
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12421727r
Identifiant ISNI : 0000000122428989

Source

Eurovoc
L'Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, 1994
Normes, mesures & essais : dossier d'information : 1994-1998/Commission européenne, 1994
Normes, mesures & essais : dossier d'information : programme de travail/Commission européenne, 1994
Organigramme de la Commission européenne, décembre 1993
YIO, 1995/96 (03397)

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027801411
Identifiant fusionné : 03334194XIdentifiant fusionné : 153797185
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 693872102
Date de dernière modification : 11-01-2025 à 11 h 59

... Références liées : ...