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Identifiant pérenne de la notice : 027803724Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027803724/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Infractions au droit d'auteur

Variantes de point d'accès

Atteintes au droit d'auteur
[Nom commun]
Contrefaçons littéraires et artistiques
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Dispositions pénales
[Nom commun]
Droit d'auteur, Infractions au
[Nom commun]
Violation du droit d'auteur
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Droit d'auteur et enseignement (Voir aussi)
Autre   Faux (Voir aussi)
Autre   Littérature, Faux (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119767220

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Copyright infringement
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Infractions au droit d'auteur
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027803724
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-03-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 05-10-2021 à 03 h 26

... Références liées : ...