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Identifiant pérenne de la notice : 027890767Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890767/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tutelle et curatelle

Variantes de point d'accès

Administration légale
[Nom commun]
Conseils de famille (droit)
[Nom commun]
Curatelle
[Nom commun]
Tutelle (droit civil)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Vulnérabilité (droit) (Voir aussi)
Autre   Actes d'administration (Voir aussi)
Autre   Incapacité (droit) (Voir aussi)
Autre   Interdiction (droit) (Voir aussi)
Autre   Juges des tutelles (Voir aussi)
Autre   Patrimoine (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119835447

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conservatorships
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Guardian and ward
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tutelle et curatelle
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890767
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...