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Identifiant pérenne de la notice : 027890813Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890813/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt -- Déductions

Variantes de point d'accès

Déduction (fiscalité)
[Nom commun]
Déductions d'impôt
[Nom commun]
Déductions fiscales
[Nom commun]
Impôt -- Réductions
[Nom commun]
Niches fiscales
[Nom commun]
Réduction d'impôt
[Nom commun]
Réductions d'impôt
[Nom commun]
Réductions fiscales
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Réduction dans certains cas du montant de l'assiette ou de l'impôt lui-même


Notice d'autorité liée

Autre   Impôt, Dégrèvement (Voir aussi)

Source

Encycl. universalis (art. : Impôt - Économie fiscale) - http://www.universalis.fr (2011-06-17)
Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Déduction ; Niche)
Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11983548m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax deductions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt -- Déductions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-06-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890813
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...