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Identifiant pérenne de la notice : 027890910Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890910/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jugements étrangers

Variantes de point d'accès

Contrôle des jugements étrangers
[Nom commun]
Efficacité des jugements étrangers
[Nom commun]
Exécution des jugements étrangers
[Nom commun]
Exequatur (droit international privé)
[Nom commun]
Reconnaissance des actes étrangers
[Nom commun]
Reconnaissance des jugements étrangers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le statut juridique (effets, reconnaissance) des jugements ou autres décisions rendus à l'étranger. Les ouvrages sur la coopération entre États pour la reconnaissance et l'exécution d'actes judiciaires étrangers se trouvent sous la vedette Entraide judiciaire internationale

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119835567

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judgments, Foreign
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Jugements étrangers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-03-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890910
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...