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Identifiant pérenne de la notice : 028034384Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028034384/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours des comptes

Variantes de point d'accès

Chambres des comptes
[Nom commun]
Chambres régionales des comptes
[Nom commun]
Juridiction financière
[Nom commun]
Tribunaux des comptes
[Nom commun]
Tribunaux financiers
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des cours particulières, par ex. : Union européenne. Cour des comptes ; France. Cour des comptes ; Franche-Comté. Chambre régionale des comptes

Source

Guide juridique Dalloz
Lois n° 82-594 et 595 du 10-07-1982 (organisation des chambres régionales des comptes)
Source consultée en vain : LCSH, 1994-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11995107m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028034384
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-04-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 26

... Références liées : ...