Identifiant pérenne de la notice : 028182758
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 83-275 du 01-04-1983. Du 22 mars 1983 au 19 juillet 1984, Secrétariat d'Etat auprès
du Ministre de la défense ; du 19 juillet 1984 au 20 mars 1986, Secrétariat d'Etat
auprès du Ministre de la solidarité nationale
Note publique d'information : 37 rue de Bellechasse, 75007 Paris