paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 028219473Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028219473/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés civiles professionnelles

Variantes de point d'accès

Cabinets d'association
[Nom commun]
Cabinets de groupe
[Nom commun]
Exercice en groupe d'une profession
[Nom commun]
Professions libérales -- Exercice en groupe
[Nom commun]
Professions libérales -- Exercice en société civile
[Nom commun]
SCP
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'exercice en groupe d'une profession libérale sous forme de société civile. Les ouvrages sur l'exercice en groupe sous forme de société commerciale, possibilité ouverte en France par la loi du 31-12-1990, se trouvent sous la vedette Sociétés d'exercice libéral


Notice d'autorité liée

Autre   Sociétés d'exercice libéral (Voir aussi)

Source

Loi du 29-11-1966
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12009937f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Professional corporations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028219473
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-07-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 28

... Références liées : ...