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Identifiant pérenne de la notice : 028576691Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028576691/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit fiscal (droit européen)

Variante de point d'accès

Droit fiscal communautaire
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12038471m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028576691
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 29

... Références liées : ...