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URI de l'entité : http://www.idref.fr/028666224/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité des fonctionnaires

Variantes de point d'accès

Fonctionnaires -- Responsabilité
[Nom commun]
Faute personnelle (droit administratif)
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Responsabilité professionnelle
[Nom commun]
Responsabilité administrative
[Nom commun]
Responsabilité civile des fonctionnaires
[Nom commun]
Responsabilité des agents publics
[Nom commun]
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Responsabilité propre des agents publics envers l'Administration et les individus pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions

Note générale sur le champ d'application : 
Les documents sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Source

Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 180 : Responsabilité des agents et responsabilité de l'Administration
La responsabilité administrative / J. Moreau, 1995
Les premiers chantiers du nouveau secrétariat d'État chargé de la fonction publique / G. Tron [in] AJDA, 2010
Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12045464t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative responsibility
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-16
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité administrative
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028666224
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-07-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 30-10-2023 à 16 h 21

... Références liées : ...