France. Conseil souverain de la Martinique (1645-1820)

France. Conseil souverain de la Martinique (1645-1820)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028718194

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028718194/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil souverain de la Martinique (1645-1820)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Fort-de-France (Martinique) -- Conseil souverain de la Martinique

[Nom de territoire ou nom géographique]

Conseil souverain de la Martinique

[Nom de collectivité]

Conseil supérieur de la Martinique

[Nom de collectivité]

France. Conseil supérieur de la Martinique

[Nom de collectivité]

Martinique. Conseil souverain

[Nom de collectivité]

Martinique. Conseil supérieur

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : Martinique

Date de naissance : 1645

Date de mort : 1820

Notes

Note publique d'information :

Instance judiciaire et administrative. Institué par une déclaration royale du 16 août 1645, confirmé et réformé en 1675 et 1679. A tenu ses séances à Fort-Royal et, exceptionnellement, à Saint-Pierre. Devient conseil supérieur en 1703

Terme générique

Parlements, France, Ancien Régime

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129077461

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489780c

Source

BN ACO (en ligne), 1996-10-07

Les annales du Conseil souverain de la Martinique / P. F. R. Dessalles, 1995. Le Conseil général de la Martinique et la départementalisation / Archives départementales de la Martinique, 1996

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028718194

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-04-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 30-04-2024 à 15 h 15

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