France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029454204

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029454204/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Variantes de point d'accès

Commission nationale consultative des droits de l'homme (France)

[Nom de collectivité]

France. Premier ministre. Commission nationale consultative des droits de l'homme

[Nom de collectivité]

France. Commission consultative des droits de l'homme

[Nom de collectivité]

CNCDH

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 30 - 01 - 1984

Notes

Note sur la biographie et les activités :

35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Note publique d'information :

Créée par le décret n° 84-72 du 30-01-1984, modifié le 21-11-1986, elle assiste de ses avis le Premier ministre auquel elle est rattachée. D. 93-182 du 9 février 1993

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/121997622

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121078177

Identifiant ISNI : 0000000106564032

Source

BA 1988

Commission nationale consultative des droits de l'homme : 1987-1988

JO 1993-02-10

La lettre de Matignon, n° 253, 20 mars 1989

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2019 / Commission Nationale consultative des Droits de l'Homme, 2020

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029454204

Identifiant fusionné : 02949558X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 24-03-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 27-08-2024 à 16 h 05

... Références liées : ...