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Identifiant pérenne de la notice : 029691044Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029691044/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Caisses de sécurité sociale

Variantes de point d'accès

Caisses d'allocations familiales
[Nom commun]
Caisses d'assurance-maladie
[Nom commun]
Caisses de pensions
[Nom commun]
Caisses primaires d'assurance-maladie
[Nom commun]
CPAM
[Nom commun]
Organismes de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale, Caisses de
[Nom commun]
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
[Nom commun]
URSSAF
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des organismes particuliers, par ex. : Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (France)


Terme spécifique

  Caisses de retraite


Notices d'autorité liées

Autre   Caisses de sécurité sociale, Réserves (Voir aussi)
Autre   Sécurité sociale (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12126096b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029691044
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-10-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 06

... Références liées : ...