Identifiant pérenne de la notice : 029934230
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Côte de l'Héritage, BP 783, 82013 Montauban cedex. Tél. 63.03.70.00
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982