Identifiant pérenne de la notice : 029959985
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre
de la ville plaçant la Délégation interministérielle à la ville et au développement
social urbain sous l'autorité du ministre de la ville
Note sur la biographie et les activités : 194 av. du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. 49.17.46.46
Répertoire del'administration française 1990. Diagnostic local de sécurité, 1990.
JO 1991-01-12