Identifiant pérenne de la notice : 030039819
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Conseil consultatif créé comme substitut à un Parlement dont les sessions sont suspendues
depuis le 10 juillet 1940. Il a pour mission d'aider Pétain à réviser la Constitution
et de le conseiller sur tous les projets qu'il voudra bien lui soumettre
Le Conseil national de Vichy, 1989