Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030102499

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030102499/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Territoire d'Outre-mer, érigé en département d'Outre-mer par la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976

Note publique d'information :

Pl. de l'Eglise, BP 4208, 97500 Saint-Pierre

Note générale sur le champ d'application :

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notice d'autorité liée

Inconnu Saint-Pierre-et-Miquelon. Préfecture

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12158572t

Source

Recueil des actes administratifs de la Collectivité territoriale (Saint-Pierre-et-Miquelon), 9, 1987

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030102499

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-08-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 04 h 56

... Références liées : ...