Identifiant pérenne de la notice : 030649145
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créée comme personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et
reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés
aux services relevant de la Direction générale de la poste"; son statut est déterminé
par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990