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Identifiant pérenne de la notice : 030869641Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030869641/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plans sociaux

Variantes de point d'accès

Conventions de protection sociale (droit du travail)
[Nom commun]
Licenciement -- Mesures d'accompagnement
[Nom commun]
Plan social (droit du travail)
[Nom commun]
Travailleurs licenciés -- Mesures d'accompagnement
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12219877z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030869641
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-09-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 08

... Références liées : ...