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Identifiant pérenne de la notice : 031118968Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031118968/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Stipulation (droit romain)


Terme générique

  Contrats (droit romain)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12239622j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Stipulatio (Roman law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Stipulation (droit romain)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-03-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031118968
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-03-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 19

... Références liées : ...