paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 031144152Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031144152/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règlement de conflits

Variantes de point d'accès

ADR
[Nom commun]
Alternative dispute resolution
[Nom commun]
Conflits, Règlement de
[Nom commun]
Litiges, Règlement de
[Nom commun]
MARC
[Nom commun]
MARD
[Nom commun]
MARL
[Nom commun]
Mécanismes de règlements des conflits
[Nom commun]
Modes alternatifs de règlement des conflits
[Nom commun]
Modes alternatifs de règlement des différends
[Nom commun]
Modes alternatifs de règlement des litiges
[Nom commun]
Modes alternatifs de résolution des conflits
[Nom commun]
Pratiques infrajudiciaires
[Nom commun]
Règlement alternatif des conflits
[Nom commun]
Règlement alternatif des litiges
[Nom commun]
Règlement des conflits
[Nom commun]
Règlement des différends
[Nom commun]
Règlement des litiges
[Nom commun]
Résolution de conflits (droit)
[Nom commun]
Solution des conflits
[Nom commun]
Solution des litiges
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses méthodes juridiques de résolution des conflits, notamment par d'autres voies que les voies judiciaires normales (tribunaux), telles que la médiation, la conciliation, la transaction et l'arbitrage

Source

Grand dict. encylopédique Larousse (art. : Règlement)
Le règlement des différends et la régulation sectorielle / T. Pez [in] Revue Française de Droit Administratif, 2017, 4
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : modes alternatifs de règlement des différends ou des conflits ou des litiges
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Règlement) : solution d'un litige ; solution d'un conflit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319667d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Dispute resolution (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Règlement de conflits
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031144152
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-03-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 05

... Références liées : ...