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Identifiant pérenne de la notice : 031401031Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031401031/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expression des salariés

Variantes de point d'accès

Droit d'expression
[Nom commun]
Entreprises -- Expression du personnel
[Nom commun]
Groupes d'expression
[Nom commun]
Personnel -- Expression dans l'entreprise
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Personnel, Information (Voir aussi)

Source

Loi du 04-08-1982, puis loi du 03-01-1986 relative à l'expression des salariés
Vocab. économique DES / CCIP, 1988
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12262222c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031401031
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 14-09-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 46

... Références liées : ...