paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 031526519Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031526519/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Encouragements fiscaux

Variantes de point d'accès

Aides fiscales
[Nom commun]
Défiscalisation
[Nom commun]
Incitations fiscales
[Nom commun]
Stimulants fiscaux
[Nom commun]


Terme générique

  Politique fiscale


Notices d'autorité liées

Autre   Concurrence fiscale (Voir aussi)
Autre   Dépenses fiscales (Voir aussi)
Autre   Exemption fiscale (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122724344

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Encouragements fiscaux
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Tax incentives
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031526519
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 24-11-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 41

... Références liées : ...