Identifiant pérenne de la notice : 032486324
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne
renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique
du Conseil européen. Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires,
de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. Bien
que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique),
on la considèrera comme telle
Note de renvoi général d'orientation : Voir aussi la subdivision Et l'Union européenne aux personnes et collectivités
Note générale sur le champ d'application : Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'Union européenne en tant qu'organisation
internationale instituée par le Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht,
en vigueur le 1er novembre 1993), considérée comme la collectivité qui prend le relais
des Communautés européennes comme de la Communauté européenne (cadre institutionnel
unique), mais sans les supprimer. Cette vedette peut se subdiviser géographiquement
pour indiquer la relation avec des régions ou des pays particuliers de l'UE
Note générale sur le champ d'application : Les ouvrages qui traitent spécifiquement des Communautés européennes dans le cadre
de l'UE ("pilier" communautaire) se trouvent sous la vedette Communautés européenne
; ceux sur la Communauté européenne (anciennement CEE) en particulier, notamment pour
la période antérieure à novembre 1993, se trouvent sous la vedette Communauté européenne
Note générale sur le champ d'application : Les ouvrages qui traitent spécifiquement de l'unification politique des pays de l'Europe
de l'Ouest se trouvent sous la vedette Europe de l'Ouest -- Unité ; ceux qui traitent
collectivement des pays membres de la Communauté (avant fin 1993) comme de l'Union
européenne, considérés comme une entité géographique, se trouvent sous la vedette
Pays de l'Union européenne
Eurovoc
Laval RVM, 1997-02. LCSH, 1996-09
Traité sur l'Union européenne, 1992
YIO, 1995/96 (04610)
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : European Union
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/207634635
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12350708p
Identifiant ISNI : 0000000123754495
