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Identifiant pérenne de la notice : 032711875Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032711875/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours subrogatoires

Variantes de point d'accès

Recours contre tiers responsable
[Nom commun]
Tiers-payeur
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actions dont disposent certains organismes payeurs (caisses de sécurité sociale, collectivités publiques, compagnies d'assurances) contre le responsable d'un accident pour obtenir remboursement des prestations versées à la victime


Notices d'autorité liées

Autre   Action oblique (Voir aussi)
Autre   Actions récursoires (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz (Tiers-payeur)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12368927n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032711875
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-02-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 56

... Références liées : ...