Identifiant pérenne de la notice : 032806450
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Corps d'armée à vocation européenne dont la création a été annoncée le 14-10-1991
; au départ franco-allemand, étendu à la Belgique puis à l'Espagne et au Luxembourg,
il a été mis en place à partir de 1992. Créé en marge de l'OTAN (un accord sur son
emploi a été signé avec celle-ci le 21-01-1993), il relève officiellement de l'UEO
(Conseil des ministres de l'UEO de Rome, 19-05-1993) ; la Brigade franco-allemande
y est rattachée depuis le 1-10-1993
Eurovoc
Rapport d'information sur le Corps européen / Assemblée nationale ; présenté par A.
Moyne-Bressand, 1993
YIO, 1995/96 (02931)