Union européenne. Comité des régions

Union européenne. Comité des régions

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033341982

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033341982/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Comité des régions

Variantes de point d'accès

CDR

[Nom de collectivité]

Comité des régions d'Europe

[Nom de collectivité]

Comité des régions de l'Union européenne

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 11 - 1993

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Institué en 1993 par le Traité sur l'Union européenne (art. 198 A à C nouveaux du traité de Rome), c'est une assemblée consultative qui assiste la Commission et le Conseil ; il est composé de 225 membres représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil sur proposition des États membres de l'UE, et s'est réuni pour la première fois en mars 1994

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision géographique Pays de l'Union européenne -- Régions sous les vedettes de sujet

Terme générique