Union européenne. Conseil

Union européenne. Conseil

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033342091

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033342091/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Conseil

Variantes de point d'accès

Conseil de l'Union européenne

[Nom de collectivité]

Conseil des ministres européen

[Nom de collectivité]

Council of the European Union

[Nom de collectivité]

Union européenne. Conseil des ministres

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 11 - 1993

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres"

Note générale sur le champ d'application :

A distinguer du "Conseil européen", qui réunit deux fois par an les chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que le président de la Commission, et qui détermine les grandes orientations politiques de l'Union

Historique