paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 033342091Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Conseil

Variantes de point d'accès

Conseil de l'Union européenne
[Nom de collectivité]
Conseil des ministres européen
[Nom de collectivité]
Council of the European Union
[Nom de collectivité]
Union européenne. Conseil des ministres
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 01 -  11 -  1993

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres"

Note générale sur le champ d'application : 
A distinguer du "Conseil européen", qui réunit deux fois par an les chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que le président de la Commission, et qui détermine les grandes orientations politiques de l'Union

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/132629421
Identifiant ISNI : 0000000121611802

Source

Guide du Conseil de l'Union européenne 1993, 1994

... Références liées : ...