Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement
des tribunaux de commerce / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet
; rapporteur, M. Arnaud Montebourg, 1998
www.lemonde.fr, 2023-04-17
Information trouvée : François Colcombet, magistrat et député, est mort le 3 avril 2023